Loi anti-squat : Résoudre la crise du logement nécessitera plus d’ambition !
Ce lundi, l’Assemblée nationale débute l’examen d’une sensible proposition de loi anti-squat portée par les groupes de la majorité présidentielle.
Écologie au centre soutient cette proposition tout en déplorant son manque d’ambition.
La défense du droit de propriété est au coeur du combat que mènent les écologistes responsables.
C’est le droit de propriété qui permet d’éviter la tragédie des biens communs qui constitue la menace la plus sérieuse pour l’environnement.
Le respect des droits de propriété fonde les lois de réparation des torts qui responsabilisent les individus (principe du « Pollueur-payeur »).
Le non respect du droit de propriété et les délais déraisonnables de restitution des biens squattés ou occupés par des locataires mauvais payeurs dissuade les propriétaires de louer leurs biens. À Paris, il y a 400000 logements vacants !
Garantir aux propriétaires la restitution de leur bien dans un délai raisonnable et à un cout maitrisé remettrait à coup sur ces logements sur le marché.
La crise du logement en France n’a pas lieu d’être, il y a suffisamment de logements pour tout le monde.
L’exemple du quebec est à ce titre inspirant…Dans les années 2000 son marché locatif était aussi défectueux que le notre actuellement, pour les mêmes raisons.
Les règles ont été simplifiées et la loi sur le logement est devenue un simple sous-chapitre du droit des contrats : on signe, on paie, si on ne paie pas, on s’en va.
Le délai d’expulsion a été réduit à quelques mois.
La conséquence immédiate, liée à la confiance retrouvée a été une chute spectaculaire de la vacance locative qui est passée de 10% à 1,4% ! Les prix des loyers ont baissé par augmentation de l’offre…
En contrepartie, puisque les locataires ne peuvent plus durablement rester dans un logement sans payer, les propriétaires ne peuvent plus refuser de logement ; ils ne peuvent pas exiger de mois d’avance ni de caution ; ils ne peuvent pas exiger de garanties complexes ou de caution familiale ; ils s’exposent, s’ils louent des logements insalubres, à des sanctions financières; en revanche, ils exercent le droit systématique de s’adresser aux derniers propriétaires pour s’assurer du sérieux du postulant. En clair, il y a toujours un équilibre subtil entre protection des uns et assurance des autres: simplement, cet équilibre est plus efficace.
Écologie au centre soutient les bonnes incitations qui ont fait la preuve de leur efficacité plutôt que les dogmes inefficaces.